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L’éditeur du site rapportactivitefnsea.fr est la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, dont le siège est situé 11 rue de la Baume 75008 PARIS.
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Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est le Président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Conception et maintenance
La conception et la maintenance du site sont assurées par l’agence : SLOOP dont le siège social est situé : 20 boulevard Gabriel Guist'Hau 44000 Nantes
Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH dont :
- le siège social est situé : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix,
- le numéro de téléphone est : 05 22 26 00 86
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La FNSEA, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données personnelles ayant pour finalité, notamment, l’analyse et la mesure de la fréquentation du site.
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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque entité juridique ou personne physique ou morale que ce soit, sans l'autorisation expresse de la FNSEA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données accessibles, le cas échéant, depuis le site, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment s’agissant de la protection accordée aux producteurs de bases de données.
Les marques de la FNSEA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques enregistrées auprès de l’INPI, de l’EUIPO et/ou de l’OMPI.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de la FNSEA, est donc prohibée par le code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la FNSEA ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.
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Modification
La FNSEA se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 26 mars 2026
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